Mentions légales et informations éditoriales

Hébergement du service

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'hébergement du présent service est assuré par OVH SAS, désignée commercialement sous la marque OVHcloud, dont le siège est sis 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le site institutionnel de ce prestataire est accessible à l'adresse https://www.ovhcloud.com, où ces informations sont tenues à jour.

Son numéro de téléphone est le 1007.

Éditeur

Le site Renov Baie, publié à l'adresse https://www.renovbaie.com, a pour éditeur un particulier agissant à titre non professionnel.

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, en son article 6, III, 2° permet à un tel éditeur de rester anonyme, dès lors qu'il s'est identifié auprès de l'hébergeur. Cette condition est remplie : l'hébergeur est identifié sur cette page, le contact s'établissant via le formulaire de contact du site.

Étendue de la responsabilité

Les renseignements diffusés revêtent un caractère purement informatif. L'éditeur ne répond à leur égard que d'une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

Les demandes formulées au moyen des formulaires du site sont gratuites et dépourvues d'engagement. Les prix, les délais et le périmètre des interventions sont arrêtés par les seules entreprises contactées, sans que l'éditeur puisse en répondre.

Règlement extrajudiciaire des litiges

En application de l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur est en droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans la perspective d'une solution négociée.

La démarche suppose qu'une réclamation écrite ait été adressée à l'éditeur. Faute de réponse satisfaisante, la voie de la médiation devient ouverte.

Liens externes

Le site est susceptible de renvoyer vers des services édités par des tiers. Ces ressources ne relèvent en rien de l'éditeur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison de leur contenu ou de leur disponibilité.

L'insertion d'un lien vers le présent service ne requiert pas d'autorisation préalable, à condition qu'il ne s'inscrive pas dans un contexte préjudiciable à l'éditeur.

Régime de propriété intellectuelle

Le site, considéré globalement et élément par élément, constitue une oeuvre protégée par le droit d'auteur. Sont ainsi protégés les textes, les photographies, les logos et la charte graphique.

Toute utilisation non expressément autorisée par écrit par le titulaire des droits demeure illicite. Les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en fixent les sanctions.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française, s'agissant notamment de leur interprétation. La consultation du site emporte adhésion sans réserve à ces stipulations.

Faute de règlement amiable, les tribunaux français connaîtront du différend, sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables au consommateur.